Ufer

2 arrêts·0 Président·10 consultations

26 oct. 1126 oct. 11

1C 246/2011/Ire Cour de droit public/Expropriation/Aargau·DE·13 min·22

Rejet partiel

11 déc. 0811 déc. 08

1C 148/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·34 min·13

Rejet