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2 arrêts·0 Président·1 consultations

22 sept. 1122 sept. 11

1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min

Rejet partiel

7 avr. 097 avr. 09

1C 282/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·19 min·1

Rejet partiel