1 oct. 181 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 194/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·43 min·4
Rejet partiel
Bundesrichter Stadelmann
4,565 arrêts·112 Président·27 consultations
28 sept. 1828 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 807/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·8 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 108/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·31 min·10
Adm. partielle
28 sept. 1828 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 853/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·5
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2C 645/2018/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·21 min·6
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1009/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·29 min·7
Adm. partielle
26 sept. 1826 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 877/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·19 min·5
Admission
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 129/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 765/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·10 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 144/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 287/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·22 min·6
Arrêt de principeATFRejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Droit fondamental
2C 988/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·33 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 107/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·4
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 615/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
2C 266/2018/IIe Cour de droit public/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 799/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·36 min·4
Adm. partielle
18 sept. 1818 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 757/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·6
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 240/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·26 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Grundrecht
2C 832/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·14 min·8
Admission
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 459/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·23 min·6
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 25/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·18 min·8
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·4
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1020/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·11 min·12
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 705/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Rejet