1 oct. 151 oct. 15
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 1056/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·36 min·4
Rejet partiel
Bundesrichter Stadelmann
4,567 arrêts·112 Président·29 consultations
1 oct. 151 oct. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 317/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Glarus·DE·20 min·8
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 822/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·7 min·7
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 560/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·23 min·14
Admission
30 sept. 1530 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 123/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·45 min·14
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 116/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·34 min·12
Adm. partielle
24 sept. 1524 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 825/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 821/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·4 min·4
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 32/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·5
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Entraide et extradition
2C 1174/2014/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·45 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
24 sept. 1524 sept. 15
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 963/2014/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·34 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
21 sept. 1521 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·10
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 765/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·11
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 894/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·26 min·12
Rejet
14 sept. 1514 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1107/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Nidwalden·DE·12 min·16
Rejet partiel
14 sept. 1514 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1152/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·16 min·12
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 131/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·6
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 855/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·18 min·8
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 359/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·19 min·10
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 635/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 719/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 319/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1141/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·4
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 759/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 387/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·10
Rejet