20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 585/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·8 min·14
Admission
Bundesrichter Seiler
8,841 arrêts·4,848 Président·43 consultations
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·17
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 214/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 192/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·13
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 665/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 223/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·14 min·7
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 290/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·12
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·18
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 176/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·10 min·11
Admission
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Staatshaftung
2E 1/2011/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·2 min·7
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 373/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·11
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·14
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·13
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 616/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·7
Rejet
2 sept. 112 sept. 11
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
2C 112/2011/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·19 min·9
Admission
2 sept. 112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 236/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·14 min·7
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 81/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·10 min·4
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Santé & sécurité sociale
2C 66/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·22 min·5
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 618/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·13
Rejet
31 août 1131 août 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 125/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·12 min·11
Rejet
31 août 1131 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 626/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·11
Rejet partiel
30 août 1130 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 295/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·4
Rejet
30 août 1130 août 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 189/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·10 min·11
Rejet partiel
30 août 1130 août 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 505/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·7 min·4
Rejet