3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 782/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité
Bundesrichter Seiler
8,841 arrêts·4,848 Président·33 consultations
3 oct. 163 oct. 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 426/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·3
Admission
30 sept. 1630 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 902/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 906/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit fondamental
2C 223/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·5
Admission
29 sept. 1629 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 905/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 903/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit fondamental
2C 222/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·15 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 1629 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 162/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·DE·22 min·13
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 897/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·4 min·4
Rejet
29 sept. 1629 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1082/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·14 min·11
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 890/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 646/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1627 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 294/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·1 min·12
Sans objet
27 sept. 1627 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 395/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·6
Rejet partiel
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 891/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 818/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Responsabilité de l'État
2C 848/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·7 min·6
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 791/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·19 min·12
Admission
26 sept. 1626 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 916/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·39 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
26 sept. 1626 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 760/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·8 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 161/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·15 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Diritto delle obbligazioni (in generale)
2C 1154/2014/IIe Cour de droit public/Droit des obligations (en général)/Ticino·IT·18 min·6
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 195/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·11 min·5
Admission
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 73/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·11 min·11
Rejet