26 sept. 0726 sept. 07
Droit des obligations (en général)
4C.87/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·10
Rejet partiel
Bundesrichterinnen Rottenberg Liatowitsch
1,980 arrêts·9 Président·25 consultations
26 sept. 0726 sept. 07
Diritto contratuale
4A 53/2007/Ire Cour de droit civil·IT·17 min·4
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4C.368/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·6
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 313/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·4 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 227/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·35 min·11
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Procédure civile
4P.41/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·6 min·9
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 266/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·10 min·10
Admission
25 sept. 0725 sept. 07
Vertragsrecht
4A 114/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·15 min·5
Rejet partiel
21 sept. 0721 sept. 07
Droit des contrats
4A 226/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·9
Rejet partiel
21 sept. 0721 sept. 07
Juridiction arbitrale
4A 220/2007/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·49 min·12
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 185/2007/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·23 min·12
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Droit des sociétés
4A 240/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·11 min·8
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Zivilprozess
4P.210/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·5 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4C.304/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 174/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·37 min·8
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4G 1/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·10 min·4
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 188/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·31 min·10
Adm. partielle
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure civile
4A 173/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·5 min·10
Admission
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4C.94/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·6
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4A 179/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·6
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 51/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·13 min·6
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4C.415/2006/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·33 min·6
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 177/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·12 min·12
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Zivilprozess
4A 87/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·14 min·6
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Vertragsrecht
4A 234/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·7
Irrecevabilité