14 oct. 0814 oct. 08
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 253/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·28 min·3
Rejet partiel
Bundesrichterinnen Rottenberg Liatowitsch
1,980 arrêts·9 Président·4 consultations
14 oct. 0814 oct. 08
Diritto contrattuale
4A 177/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·17 min·4
Rejet partiel
14 oct. 0814 oct. 08
Vertragsrecht
4A 363/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·3
Rejet partiel
7 oct. 087 oct. 08
Vertragsrecht
4A 295/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·9 min·2
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Droit des contrats
4A 297/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Droit des contrats
4A 320/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Droit des contrats
4A 325/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·16 min·3
Rejet partiel
2 oct. 082 oct. 08
Vertragsrecht
4A 327/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Uri·DE·8 min·2
Rejet
1 oct. 081 oct. 08
Haftpflichtrecht
4A 289/2008/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Zurich·DE·13 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des contrats
4D 80/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·4
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Proprietà intellettuale, concorrenza e cartelli
4A 309/2008/Ire Cour de droit civil·IT·10 min·1
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4A 292/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Juridiction arbitrale
4A 215/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·30 min·4
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Vertragsrecht
4A 57/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·7 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Schiedsgerichtsbarkeit
4A 176/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·DE·15 min·2
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 221/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·7 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des sociétés
4A 264/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·37 min·3
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 0823 sept. 08
Haftpflichtrecht
4A 246/2008/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Solothurn·DE·20 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 207/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·4
23 sept. 0823 sept. 08
Vertragsrecht
4D 76/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·11 min·2
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 262/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·29 min·2
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Vertragsrecht
4D 112/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Sans objet
18 sept. 0818 sept. 08
Vertragsrecht
4D 114/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Sans objet
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des contrats
4A 283/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·16 min·3
Arrêt de principeATFRejet
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des contrats
4A 281/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel