12 août 0912 août 09
Droit des contrats
4D 97/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·4
Rejet partiel
Bundesrichterinnen Rottenberg Liatowitsch
1,980 arrêts·9 Président·4 consultations
12 août 0912 août 09
Droit des contrats
4A 275/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·9 min·4
Rejet
12 août 0912 août 09
Droit des contrats
4D 83/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·4
Irrecevabilité
12 août 0912 août 09
Vertragsrecht
4A 290/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·11 min·4
Irrecevabilité
11 août 0911 août 09
Vertragsrecht
4A 255/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·12 min·4
Rejet partiel
7 août 097 août 09
Droit des contrats
4A 267/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·2
Rejet
6 août 096 août 09
Droit des sociétés
4A 215/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·24 min·2
Rejet
6 août 096 août 09
Droit des contrats
4A 197/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 juil. 0920 juil. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 181/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Graubuenden·DE·9 min·4
Rejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09
Vertragsrecht
4A 169/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·16 min·3
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Vertragsrecht
4A 187/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·17 min·2
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droit des contrats
4A 223/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·4
Rejet
14 juil. 0914 juil. 09
Diritto contrattuale
4D 77/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·12 min·2
Rejet partiel
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4A 189/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·2
Admission
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 66/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·4
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 62/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·3
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 60/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·4
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 65/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·3
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 67/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·4
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 58/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·3
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 57/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·4
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 64/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·3
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 59/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·3
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 63/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·4
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 61/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·3
Irrecevabilité