12 déc. 0812 déc. 08Droit des contrats4A 364/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·15Rejet partiel
12 déc. 0812 déc. 08Droit des contrats4A 249/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·14Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08Droit des sociétés4A 30/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·26 min·17Arrêt de principeATFRejet partiel
26 mars 0826 mars 08Droit des contrats4A 435/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·28 min·15Rejet partiel
4 févr. 084 févr. 08Propriété intellectuelle, concurrence et cartels4A 288/2007/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·22 min·16Arrêt de principeATFRejet partiel
23 nov. 0723 nov. 07Droit des contrats4A 124/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·28 min·13Rejet
23 nov. 0723 nov. 07Droit des contrats4A 118/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·24 min·12Rejet
27 août 0727 août 07Droit des contrats4C.447/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·30 min·15Rejet
22 juin 0722 juin 07Droit des contrats4C.44/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·12Rejet
27 avr. 0727 avr. 07Droit des contrats4C.393/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·29 min·13Rejet partiel
27 avr. 0727 avr. 07Procédure civile4P.291/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·28 min·12Rejet partiel
24 avr. 0724 avr. 07Droit des obligations (en général)4C.394/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·14 min·13Rejet
21 févr. 0721 févr. 07Droit des contrats4C.205/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·43 min·14Rejet partiel