Rötihof

2 arrêts·0 Président·7 consultations

31 août 1231 août 12

1C 393/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·15

Irrecevabilité

8 févr. 088 févr. 08

5A 707/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·14 min·17

Rejet