Regierungsrat des Kantons Schwyz

9 arrêts·0 Président·12 consultations

1 juin 121 juin 12

2C 433/2011/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Schwyz·DE·40 min·14

Adm. partielle

29 sept. 1129 sept. 11

1C 84/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·17 min·13

Rejet partiel

22 sept. 1122 sept. 11

1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·14

Rejet partiel

9 févr. 119 févr. 11

1C 502/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·10 min·18

Rejet partiel

13 janv. 1113 janv. 11

1C 285/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·19 min·13

Rejet partiel

13 déc. 1013 déc. 10

1C 547/2010/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Schwyz·DE·2 min·15

Rejet

18 févr. 1018 févr. 10

2D 55/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·5 min·16

Irrecevabilité

14 juil. 0914 juil. 09

1C 36/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·14

Rejet

29 juin 0929 juin 09

1C 183/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·12

Rejet partiel