Regierungsrat des Kantons Aargau

7 arrêts·0 Président·1 consultations

25 avr. 1325 avr. 13

1C 204/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·14 min·1

Rejet

17 avr. 1317 avr. 13

1C 312/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·1

Admission

7 août 127 août 12

1C 98/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·28 min·1

Adm. partielle

13 déc. 1013 déc. 10

1C 500/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·1

Irrecevabilité

26 oct. 1026 oct. 10

1C 110/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·22 min·1

Rejet

14 avr. 1014 avr. 10

1C 390/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·7 min·1

Irrecevabilité

27 juil. 0927 juil. 09

1C 1/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·15 min·1

Rejet partiel