11 août 1111 août 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 50/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·3
Admission
Bundesrichter Reeb
1,738 arrêts·3 Président·4 consultations
11 août 1111 août 11
Entraide et extradition
1C 333/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·4
Irrecevabilité
11 août 1111 août 11
Entraide et extradition
1C 307/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·3
Irrecevabilité
11 août 1111 août 11
Procédure pénale
1B 290/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·9 min·1
Rejet partiel
11 août 1111 août 11
Procédure pénale
1B 227/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min
Admission
29 juil. 1129 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
28 juil. 1128 juil. 11
Procédure pénale
1B 177/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
28 juil. 1128 juil. 11
Entraide et extradition
1C 319/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·4 min·3
Irrecevabilité
27 juil. 1127 juil. 11
Procédure pénale
1B 129/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
27 juil. 1127 juil. 11
Procédure pénale
1B 185/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·5 min·3
Irrecevabilité
27 juil. 1127 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
27 juil. 1127 juil. 11
Procedura penale
1B 316/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·7 min·1
Irrecevabilité
26 juil. 1126 juil. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 317/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·4
Irrecevabilité
26 juil. 1126 juil. 11
Procédure pénale
1B 304/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
21 juil. 1121 juil. 11
Droits politiques
1C 251/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
20 juil. 1120 juil. 11
Procédure pénale
1B 189/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Rejet partiel
20 juil. 1120 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 90/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
20 juil. 1120 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·3
Rejet partiel
18 juil. 1118 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·3
Rejet
18 juil. 1118 juil. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 284/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·3
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 137/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 143/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 139/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
13 juil. 1113 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 138/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·3
Rejet partiel