27 févr. 0827 févr. 08
Familienrecht
5A 58/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·8 min·12
Arrêt de principeATFRejet
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·29 consultations
26 févr. 0826 févr. 08
Droits réels
5A 310/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·11 min·5
Admission
26 févr. 0826 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 588/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Droit de la famille
5A 685/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·48 min·6
Rejet partiel
26 févr. 0826 févr. 08
Familienrecht
5D 15/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·6
Rejet partiel
26 févr. 0826 févr. 08
Familienrecht
5D 115/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·7
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Droit des successions
5A 570/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Jura·FR·10 min·6
Adm. partielle
26 févr. 0826 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 739/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·6
Admission
26 févr. 0826 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 45/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·8
Sans objet
26 févr. 0826 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 17/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
26 févr. 0826 févr. 08
Droit de la famille
5A 78/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·4 min·12
Rejet partiel
26 févr. 0826 févr. 08
Familienrecht
5A 33/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·5
Irrecevabilité
26 févr. 0826 févr. 08
Familienrecht
5A 699/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·13 min·8
Admission
25 févr. 0825 févr. 08
Droit de la famille
5A 619/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·10
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Familienrecht
5A 763/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min·8
Irrecevabilité
18 févr. 0818 févr. 08
Droit de la famille
5A 693/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·8
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Droits réels
5D 42/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·13 min·11
Rejet
15 févr. 0815 févr. 08
Familienrecht
5A 724/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6
Rejet
15 févr. 0815 févr. 08
Droit de la famille
5A 682/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·14
Rejet partiel
15 févr. 0815 févr. 08
Familienrecht
5A 611/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·10
Irrecevabilité
15 févr. 0815 févr. 08
Familienrecht
5A 68/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·6
Sans objet
15 févr. 0815 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 67/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·6
Rejet
14 févr. 0814 févr. 08
Droit de la famille
5A 113/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·8
Rejet
14 févr. 0814 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 87/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
14 févr. 0814 févr. 08
Droit de la famille
5A 15/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·10
Rejet partiel