1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 245/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·4 consultations
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 241/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·5 min·2
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 257/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 253/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·9 min·3
Adm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 193/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·7 min·3
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Grundrecht
1C 179/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·1h 8min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 205/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 206/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 522/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·17 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 168/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·2
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Grundrecht
1C 79/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·11 min·2
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
1B 250/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·3
Admission
23 sept. 0923 sept. 09
Droits politiques
1C 74/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·8 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 239/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·1 min·2
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 241/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Sans objet
17 sept. 0917 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 305/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Enteignung
1C 27/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·20 min·2
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 22/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·7 min·3
Admission
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Adm. partielle
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 0915 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 18/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 249/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 420/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·24 min·4
Admission