14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 109/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·4
Rejet partiel
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·4 consultations
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 528/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 253/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·1
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 542/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
10 sept. 1010 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
1D 6/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·21 min·5
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 280/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·3
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 275/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 1010 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 239/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·1
Rejet partiel
10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1F 16/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 45/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zug·DE·14 min·1
Admission
9 sept. 109 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 550/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·24 min·1
Rejet partiel
8 sept. 108 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 17/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·17 min·4
Arrêt de principeATFRejet
8 sept. 108 sept. 10
Grundrecht
1C 295/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·6 min·3
Sans objet
8 sept. 108 sept. 10
Grundrecht
1C 285/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·28 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 109/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·DE·16 min·4
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 513/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·3
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 66/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 106 sept. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 517/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·3
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Strafprozess
1B 255/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·11 min·3
Admission
6 sept. 106 sept. 10
Droits politiques
1C 424/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·22 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 sept. 101 sept. 10
Strafprozess
1B 186/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Irrecevabilité
31 août 1031 août 10
Construction des routes et circulation routière
1C 271/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·FR·21 min·4
Arrêt de principeATFRejet
30 août 1030 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 5/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·4
Rejet
30 août 1030 août 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 237/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·4
Rejet