27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 259/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·11 min·1
Rejet partiel
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·4 consultations
27 sept. 1127 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 306/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 105/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·4
Arrêt de principeATFRejet
26 sept. 1126 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·3
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Strafprozess
1B 440/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
22 sept. 1122 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 409/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1F 24/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·1
Rejet
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 428/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·11 min·4
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 423/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 424/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·1
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 116/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·18 min·3
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·4
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 437/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·1
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 323/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·1
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Procedura penale
1B 387/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·8 min·1
13 sept. 1113 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 185/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 429/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·11 min·4
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 412/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·1
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 435/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·1
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
8 sept. 118 sept. 11
Procedura penale
1B 212/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·1
Rejet partiel