Poursuite

2 arrêts·0 Président·9 consultations

31 oct. 1131 oct. 11

5A 353/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·17 min·10

Rejet partiel

4 févr. 084 févr. 08

5A 418/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·21 min·14

Arrêt de principeATFRejet