Postfach 99

3 arrêts·0 Président·13 consultations

9 mars 119 mars 11

1C 434/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·13 min·13

Adm. partielle

3 juil. 093 juil. 09

1C 69/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·14 min·12

Rejet partiel

5 déc. 085 déc. 08

1C 169/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·46 min·16

Adm. partielle