Postfach 1260

5 arrêts·0 Président·10 consultations

22 sept. 1122 sept. 11

1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·14

Rejet partiel

9 févr. 119 févr. 11

1C 502/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·10 min·18

Rejet partiel

13 janv. 1113 janv. 11

1C 285/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·19 min·13

Rejet partiel

14 juil. 0914 juil. 09

1C 36/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·14

Rejet

29 juin 0929 juin 09

1C 183/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·12

Rejet partiel