24 janv. 2224 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 514/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min
Rejet partiel
les Juges Pont Veuthey
250 arrêts·0 Président·2 consultations
20 janv. 2220 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 389/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·1
Rejet
21 déc. 2121 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
1C 410/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min
Rejet partiel
8 nov. 218 nov. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 317/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·2
Rejet
19 août 2119 août 21
Droit de cité et droit des étrangers
1C 206/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min
Rejet
27 juil. 2127 juil. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 91/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·18 min·1
Rejet
19 avr. 2119 avr. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 474/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·14 min·2
Rejet
19 janv. 2119 janv. 21
Droit de cité et droit des étrangers
1C 620/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·1
Rejet partiel
26 nov. 2026 nov. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 203/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·1
Rejet
8 oct. 208 oct. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 626/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·14 min
Rejet partiel
6 oct. 206 oct. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 654/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
24 juin 2024 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 315/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min
Admission
8 juin 208 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 449/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet partiel
27 mai 2027 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 96/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
24 avr. 2024 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 257/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min
Rejet partiel
3 déc. 193 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 112/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
2 oct. 192 oct. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 208/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·9 min·2
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
27 juin 1927 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
1C 142/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·2
Rejet partiel
26 juin 1926 juin 19
Construction des routes et circulation routière
1C 152/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·13 min·2
Rejet partiel
15 mai 1915 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 586/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·11 min·1
Rejet partiel
9 avr. 199 avr. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 577/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·14 min·2
Rejet
6 févr. 196 févr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 284/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
6 nov. 186 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
1C 270/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·1
Rejet