Politische Gemeinde Rorschacherberg

2 arrêts·0 Président·1 consultations

7 déc. 117 déc. 11

1F 29/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·1

Admission

8 sept. 118 sept. 11

1C 225/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·1

Rejet