Parteikosten

3 arrêts·0 Président·1 consultations

6 janv. 106 janv. 10

5A 590/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·18 min·1

Admission

14 sept. 0914 sept. 09

5A 439/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·7 min·1

Irrecevabilité

16 déc. 0816 déc. 08

5A 702/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·16 min·1

Rejet partiel