22 déc. 0822 déc. 08
Droit des contrats
4A 464/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·9
Admission
les Juges Pagan
14 arrêts·0 Président·12 consultations
25 nov. 0825 nov. 08
Droit des obligations (en général)
4A 391/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·16 min·10
Admission
9 oct. 089 oct. 08
Droit des contrats
4A 192/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·16 min·8
Rejet partiel
22 mai 0822 mai 08
Droit des contrats
4A 11/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·15 min·11
Adm. partielle
7 mars 087 mars 08
Droit des obligations (en général)
4A 319/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·9 min·9
Irrecevabilité
15 janv. 0815 janv. 08
Droit des contrats
4A 351/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·23 min·9
Rejet partiel
12 nov. 0712 nov. 07
Droit des contrats
4A 214/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·10
Adm. partielle
26 sept. 0726 sept. 07
Droit des obligations (en général)
4C.87/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·10
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Procédure civile
4P.41/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·6 min·9
Rejet
6 juil. 076 juil. 07
Assurance responsabilité civile
4C.79/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·13 min·11
Irrecevabilité
18 juin 0718 juin 07
Droit des contrats
4C.426/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·9
Rejet partiel
18 mai 0718 mai 07
Assurance responsabilité civile
4C.26/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·11 min·9
Admission
20 mars 0720 mars 07
Procédure civile
4P.264/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·9 min·11
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit des contrats
4C.285/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·7
Rejet partiel