22 janv. 1022 janv. 10
Droit des personnes
5A 589/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Bern·FR·19 min·13
Admission
P.-A. Berthoud
6 arrêts·0 Président·9 consultations
5 nov. 095 nov. 09
Droit de la famille
5A 404/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·11
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Droit de la famille
5D 87/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·12
Rejet
1 sept. 091 sept. 09
Droit des personnes
5A 10/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·19 min·9
Admission
14 juil. 0914 juil. 09
Droit de la famille
5A 279/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·11
Rejet partiel
15 juin 0915 juin 09
Droit des poursuites et faillites
5A 43/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·19 min·10
Adm. partielle