7 juin 197 juin 19
Recours en matière de surveillance
12T 2/2019/Ire Cour de droit public·DE·2 min·8
Objet
52 arrêts·0 Président·18 consultations
3 déc. 183 déc. 18
Droits politiques
1C 636/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·2 min·14
Irrecevabilité
8 oct. 188 oct. 18
Recours en matière de surveillance
12T 4/2018/Ire Cour de droit public·DE·4 min·8
27 févr. 1327 févr. 13
Droit des sociétés
4A 44/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·2 min·15
Admission
3 août 123 août 12
Procédure pénale
1B 194/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·8
Admission
29 juin 1229 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 628/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Rejet
11 juin 1211 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 117/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·15
Rejet partiel
23 avr. 1223 avr. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 908/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·19 min·11
Admission
22 févr. 1222 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 793/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·15 min·16
Admission
12 févr. 1012 févr. 10
Santé & sécurité sociale
8C 433/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·22 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
5 févr. 105 févr. 10
Assurance-chômage
8C 1051/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·2 min·18
Irrecevabilité
26 janv. 1026 janv. 10
Assurance-invalidité
9C 1060/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·18
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
12T 2/2009: Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art 2 LTF en relation avec l'art. 71 al 1 PA
12T 2/2009/Ire Cour de droit public·DE·2 min·9
29 juin 0929 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 228/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·14
Sans objet
22 juin 0922 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 201/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·10
Rejet
15 juin 0915 juin 09
Droit fondamental
2C 144/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·27 min·8
Admission
5 mai 095 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 692/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·20 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
20 févr. 0920 févr. 09
Droit fondamental
2C 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·2 min·14
Sans objet
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·11
Rejet
2 févr. 092 févr. 09
Économie
2C 506/2008/IIe Cour de droit public/Économie·FR·30 min·19
Arrêt de principeATFAdm. partielle
24 nov. 0824 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 714/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Irrecevabilité
29 oct. 0829 oct. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 842/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·3 min·19
Irrecevabilité
17 oct. 0817 oct. 08
Prévoyance professionnelle
9C 688/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·3 min·16
Irrecevabilité
10 oct. 0810 oct. 08
12T 3/2008: Dénonciation à l'autorité de surveillance sel. l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
12T 3/2008/Ire Cour de droit public·DE·3 min·8