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les Juges Niquille et

10 arrêts·0 Président·1 consultations
26 sept. 18

Juridiction arbitrale

4A 40/2018/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·23 min
Irrecevabilité
19 mars 14

Droit des contrats

4A 498/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
10 févr. 14

Droit des contrats

4A 419/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
27 janv. 14

Droit des contrats

4A 507/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
14 janv. 14

Droit des contrats

4A 512/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·1
Rejet partiel
20 nov. 13

Droit des contrats

4F 15/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min
Admission
12 nov. 13

Droit des contrats

4A 337/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min
Rejet partiel