Münstergasse 2

2 arrêts·0 Président·1 consultations

14 mars 1214 mars 12

1C 374/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·15 min

Rejet partiel

6 oct. 116 oct. 11

1C 303/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·14 min·1

Rejet