29 juin 0929 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 228/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·1
Sans objet
Müller Charif Feller
5 arrêts·0 Président·1 consultations
22 juin 0922 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 201/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Rejet
5 mai 095 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09
Droit fondamental
2C 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·2 min·1
Sans objet
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Rejet