29 sept. 1529 sept. 15
Droit des contrats
4A 228/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min
Admission
Mmes les juges Kiss
166 arrêts·166 Président·3 consultations
23 sept. 1523 sept. 15
Droit des contrats
4F 13/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Droit des contrats
4A 71/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Droit des contrats
4D 37/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min
Irrecevabilité
25 juin 1525 juin 15
Droit des contrats
4A 619/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min
Admission
25 juin 1525 juin 15
Droit des contrats
4A 625/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min
Admission
3 juin 153 juin 15
Droit des contrats
4D 13/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·1
Adm. partielle
1 juin 151 juin 15
Droit des obligations (en général)
4A 589/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Bern·FR·4 min·1
Irrecevabilité
12 mai 1512 mai 15
Assurance responsabilité civile
4A 113/2015/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·7 min
Rejet
6 mai 156 mai 15
Droit des obligations (en général)
4A 660/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
29 avr. 1529 avr. 15
Droit des contrats
4A 49/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min
Rejet
17 avr. 1517 avr. 15
Droit des contrats
4A 640/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·10 min
Rejet
14 avr. 1514 avr. 15
Droit des contrats
4D 103/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·1
Rejet
3 mars 153 mars 15
Droit des contrats
4D 71/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min
Rejet
19 janv. 1519 janv. 15
Droit des obligations (en général)
4D 62/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·6 min·2
Rejet
14 janv. 1514 janv. 15
Droit des contrats
4A 261/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·1
Adm. partielle