20 févr. 1920 févr. 19
Droit des sociétés
4A 426/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·5 min
Irrecevabilité
Mmes les juges Kiss
166 arrêts·166 Président·3 consultations
12 févr. 1912 févr. 19
Droit des contrats
4F 1/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min
Rejet
5 févr. 195 févr. 19
Droit des sociétés
4A 407/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·12 min
Rejet
4 févr. 194 févr. 19
Droit des contrats
4F 3/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·1
Irrecevabilité
14 janv. 1914 janv. 19
Droit des contrats
4A 527/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·13 min·1
Arrêt de principeATFRejet
14 janv. 1914 janv. 19
Droit des contrats
4A 571/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min
Rejet
9 janv. 199 janv. 19
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 584/2017/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Neuchatel·FR·31 min
Adm. partielle
19 déc. 1819 déc. 18
Droit des contrats
4F 23/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min
Irrecevabilité
18 déc. 1818 déc. 18
Droit des contrats
4A 470/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·7 min
Rejet partiel
13 déc. 1813 déc. 18
Droit des contrats
4A 309/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·4 min
Irrecevabilité
10 déc. 1810 déc. 18
Droit des contrats
4A 440/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min
Rejet
10 déc. 1810 déc. 18
Droit des contrats
4A 356/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min
Admission
7 déc. 187 déc. 18
Droit des contrats
4A 411/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·4 min
Rejet
26 nov. 1826 nov. 18
Droit des contrats
4A 285/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min
Rejet
22 nov. 1822 nov. 18
Droit des contrats
4A 261/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min
Rejet
8 nov. 188 nov. 18
Assurance responsabilité civile
4F 24/2018/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·2 min
Irrecevabilité
8 nov. 188 nov. 18
Droit des contrats
4A 421/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min
Rejet partiel
5 nov. 185 nov. 18
Assurance responsabilité civile
4A 278/2018/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·7 min
Rejet
24 oct. 1824 oct. 18
Droit des contrats
4A 351/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min
Rejet
22 oct. 1822 oct. 18
Droit des contrats
4A 207/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min
Rejet
12 oct. 1812 oct. 18
Droit des contrats
4A 229/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·15 min
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des contrats
4A 289/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min
Adm. partielle
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des contrats
4A 432/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit des obligations (en général)
4A 419/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·7 min
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Droit des contrats
4A 121/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·6 min
Irrecevabilité