23 avr. 0923 avr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 161/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·6
Rejet partiel
Mmes les Juge Hohl
2 arrêts·2 Président·8 consultations
16 févr. 0916 févr. 09
Droit des personnes
5A 832/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·25 min·11
Rejet partiel