7 avr. 267 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_552/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·2
Rejet partiel
Bundesrichter Merz
32 arrêts·0 Président
2 avr. 262 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_356/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
31 mars 2631 mars 26
Droit fondamental*
1C_208/2025/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·23 min·4
Admission
30 mars 2630 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions*
1C_436/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·31 min·4
Rejet partiel
30 mars 2630 mars 26
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C_443/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·32 min·5
Adm. partielle
30 mars 2630 mars 26
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C_499/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·19 min·5
Adm. partielle
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_409/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_366/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·6
Rejet partiel
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_608/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·7
Admission
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_266/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·56 min·6
Admission