11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·12
Sans objet
Bundesrichter Merkli
6,627 arrêts·2,987 Président·34 consultations
11 nov. 1311 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 143/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·9
Rejet partiel
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·11
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 482/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·9
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·9
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 151/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·10
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 668/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·5
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 409/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 399/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·5
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 446/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 438/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·11
Sans objet
7 nov. 137 nov. 13
Procédure pénale
1B 367/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·9 min·11
Rejet partiel
7 nov. 137 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
1C 646/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·12
Rejet
6 nov. 136 nov. 13
Strafprozess
1C 814/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
6 nov. 136 nov. 13
Espropriazione
1C 460/2013/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·11 min·5
Rejet
5 nov. 135 nov. 13
Strafprozess
1B 389/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
5 nov. 135 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 517/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·27 min·4
Rejet partiel
5 nov. 135 nov. 13
Strafprozess
1B 393/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
4 nov. 134 nov. 13
Strafprozess
1B 163/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·DE·11 min·9
Admission
4 nov. 134 nov. 13
Strafprozess
1B 373/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·3
Irrecevabilité