3 oct. 193 oct. 19
Droit des contrats
4A 655/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
Bundesrichterinnen May Canellas
1,755 arrêts·0 Président·4 consultations
27 sept. 1927 sept. 19
Obligationenrecht (allgemein)
4A 476/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Aargau·DE·4 min·1
Rejet partiel
24 sept. 1924 sept. 19
Vertragsrecht
4A 179/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·10 min·2
Arrêt de principeATFRejet
24 sept. 1924 sept. 19
Register
4A 301/2019/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·9 min·1
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Vertragsrecht
4A 193/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·12 min
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Vertragsrecht
4A 229/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·14 min·1
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des contrats
4A 545/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min
Rejet partiel
20 sept. 1920 sept. 19
Droit des contrats
4A 230/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·40 min
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Gesellschaftsrecht
4A 44/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Bern·DE·15 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1919 sept. 19
Haftpflichtrecht
4A 6/2019/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Zurich·DE·25 min·1
Adm. partielle
17 sept. 1917 sept. 19
Gesellschaftsrecht
4F 9/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·3 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 295/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Vertragsrecht
4A 204/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·9 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 475/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
6 sept. 196 sept. 19
Vertragsrecht
4A 17/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·13 min·1
Admission
5 sept. 195 sept. 19
Droit des contrats
4A 586/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Droit des contrats
4A 397/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Proprietà intellettuale, concorrenza e cartelli
4A 302/2019/Ire Cour de droit civil/Ticino·IT·6 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Vertragsrecht
4D 35/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·6 min·1
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Droit des contrats
4A 311/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min·1
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Droit des contrats
4A 290/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·9 min·1
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Diritto contrattuale
4A 521/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·7 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 192 sept. 19
Droit des contrats
4A 624/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min
Admission
2 sept. 192 sept. 19
Haftpflichtrecht
4A 225/2019/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/BaselStadt·DE·12 min·1
Rejet partiel
2 sept. 192 sept. 19
Droit des contrats
4A 228/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·1
Rejet