Markus Schefer

2 arrêts·0 Président·12 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

16 oct. 0716 oct. 07

Strafprozess

12T 2/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·16

29 mai 0729 mai 07

Procédure pénale

12T 1/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·14