17 oct. 0817 oct. 08
Droit de la famille
5A 431/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
Bundesrichterin Marazzi
4,129 arrêts·14 Président·8 consultations
14 oct. 0814 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 64/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·21 min·5
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Droit de la famille
5A 679/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·4
Adm. partielle
10 oct. 0810 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 468/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·15 min·5
Irrecevabilité
10 oct. 0810 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 330/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·7 min·3
Rejet partiel
9 oct. 089 oct. 08
Personenrecht
5A 385/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Thurgau·DE·11 min·2
Irrecevabilité
9 oct. 089 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 438/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·6 min·2
Irrecevabilité
6 oct. 086 oct. 08
Sachenrecht
5A 201/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·14 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 083 oct. 08
Droits réels
5A 23/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·25 min·2
Adm. partielle
2 oct. 082 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 284/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·12 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
2 oct. 082 oct. 08
Droit de la famille
5A 599/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·3
Rejet partiel
30 sept. 0830 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 20/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 0830 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 267/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·23 min·2
Rejet partiel
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 198/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·5
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Familienrecht
5F 10/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 9/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 8/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Personenrecht
5A 188/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/StGallen·DE·17 min·6
Arrêt de principeATFAdm. partielle
24 sept. 0824 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 196/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·1 min·3
Sans objet
18 sept. 0818 sept. 08
Sachenrecht
5A 212/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min·3
Rejet partiel
17 sept. 0817 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 143/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·9 min·3
Rejet partiel
17 sept. 0817 sept. 08
Droit de la famille
5A 765/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·2
Admission
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 93/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·3
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5F 4/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·5
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
9 sept. 089 sept. 08
Droits réels
5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·4
Rejet partiel