17 oct. 0817 oct. 08Droit de la famille5A 431/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·14Rejet partiel
14 oct. 0814 oct. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 64/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·21 min·11Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08Droit de la famille5A 679/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·11Adm. partielle
10 oct. 0810 oct. 08Droit des poursuites et faillites5A 330/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·7 min·10Rejet partiel
10 oct. 0810 oct. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 468/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·15 min·10Irrecevabilité
9 oct. 089 oct. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 438/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·6 min·4Irrecevabilité
9 oct. 089 oct. 08Personenrecht5A 385/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Thurgau·DE·11 min·5Irrecevabilité
6 oct. 086 oct. 08Sachenrecht5A 201/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·14 min·13Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 083 oct. 08Droits réels5A 23/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·25 min·4Adm. partielle
2 oct. 082 oct. 08Droit de la famille5A 599/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·5Rejet partiel
2 oct. 082 oct. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 284/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·12 min·10Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 0830 sept. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 20/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·23Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 0830 sept. 08Diritto delle esecuzioni e del fallimento5A 267/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·23 min·6Rejet partiel
26 sept. 0826 sept. 08Droit des poursuites et faillites5A 198/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·13Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5F 9/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6Rejet
25 sept. 0825 sept. 08Personenrecht5A 188/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/StGallen·DE·17 min·14Arrêt de principeATFAdm. partielle
25 sept. 0825 sept. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5F 8/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4Rejet
25 sept. 0825 sept. 08Familienrecht5F 10/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5Rejet
24 sept. 0824 sept. 08Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 196/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·1 min·11Sans objet
18 sept. 0818 sept. 08Sachenrecht5A 212/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min·10Rejet partiel
17 sept. 0817 sept. 08Droit de la famille5A 765/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·5Admission
17 sept. 0817 sept. 08Diritto delle esecuzioni e del fallimento5A 143/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·9 min·6Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08Droit des poursuites et faillites5A 93/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·11Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08Droit de la famille5F 4/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·14Arrêt de principeATFIrrecevabilité
9 sept. 089 sept. 08Droit de la famille5A 156/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·13Rejet partiel