15 oct. 0915 oct. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 454/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·6 min·2
Irrecevabilité
Bundesrichterin Marazzi
4,129 arrêts·14 Président·8 consultations
15 oct. 0915 oct. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 171/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·15 min·2
Rejet partiel
13 oct. 0913 oct. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 411/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Familienrecht
5A 519/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·22 min·3
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Droit de la famille
5A 127/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·50 min·3
Adm. partielle
12 oct. 0912 oct. 09
Familienrecht
5A 602/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·16 min·4
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Diritto di famiglia
5A 764/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·11 min·3
Irrecevabilité
7 oct. 097 oct. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 62/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 min·2
Admission
5 oct. 095 oct. 09
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 236/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·9 min·5
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Droit des personnes
5A 526/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Diritto di famiglia
5A 598/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·10 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Familienrecht
5A 637/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Familienrecht
5A 339/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·19 min·3
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·22 min·4
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Diritto di famiglia
5A 545/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·10 min·7
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Familienrecht
5A 522/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·11 min·4
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Diritto di famiglia
5A 492/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·8 min·3
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 241/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·11 min·2
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Droit de la famille
5D 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·4
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Familienrecht
5D 98/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·4
Rejet
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5D 94/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·6
Rejet partiel
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5D 96/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·5
Rejet partiel
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5A 272/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·6
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Familienrecht
5A 26/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·2
Adm. partielle
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·2
Rejet partiel