20 déc. 2120 déc. 21
Procédure administrative
12T 5/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·3 min·8
M. le Secrétaire général Tschümperlin
16 arrêts·0 Président·9 consultations
18 sept. 2018 sept. 20
Recours en matière de surveillance
12T 4/2020/Ire Cour de droit public·DE·2 min·9
4 août 204 août 20
Recours en matière de surveillance
12T 5/2020/Ire Cour de droit public·DE·3 min·8
7 juin 197 juin 19
Recours en matière de surveillance
12T 2/2019/Ire Cour de droit public·DE·2 min·10
8 oct. 188 oct. 18
Recours en matière de surveillance
12T 4/2018/Ire Cour de droit public·DE·4 min·9
24 août 1524 août 15
Recours en matière de surveillance
12T 4/2015/Ire Cour de droit public·DE·2 min·8
17 mars 1517 mars 15
Recours en matière de surveillance
12T 1/2015/Ire Cour de droit public·DE·4 min·10
10 févr. 1510 févr. 15
Recours en matière de surveillance
12T 5/2014/Ire Cour de droit public·DE·3 min·10
27 févr. 1327 févr. 13
Recours en matière de surveillance
12T 9/2012/Ire Cour de droit public·DE·2 min·10
22 févr. 1322 févr. 13
Recours en matière de surveillance
12T 10/2012/Ire Cour de droit public·DE·3 min·10
Rejet
21 nov. 1221 nov. 12
Recours en matière de surveillance
12T 5/2012/Ire Cour de droit public·DE·5 min·7
13 sept. 1213 sept. 12
Recours en matière de surveillance
12T 6/2012/Ire Cour de droit public·DE·2 min·7
10 sept. 0910 sept. 09
12T 2/2009: Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art 2 LTF en relation avec l'art. 71 al 1 PA
12T 2/2009/Ire Cour de droit public·DE·2 min·10
10 oct. 0810 oct. 08
12T 3/2008: Dénonciation à l'autorité de surveillance sel. l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
12T 3/2008/Ire Cour de droit public·DE·3 min·8
20 déc. 0720 déc. 07
Procédure pénale
12T 6/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·10
Rejet
29 mai 0729 mai 07
Procédure pénale
12T 1/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·14