16 févr. 1116 févr. 11
Droits politiques
2C 78/2011/IIe Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·2 min
Sans objet
M. le Juge Zünd
329 arrêts·329 Président·2 consultations
16 févr. 1116 févr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 742/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·1
Rejet
16 févr. 1116 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2D 6/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·2
Irrecevabilité
15 févr. 1115 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 157/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min
Irrecevabilité
14 févr. 1114 févr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 146/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
10 févr. 1110 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 129/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
10 févr. 1110 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 138/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min
Irrecevabilité
9 févr. 119 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 133/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min
Irrecevabilité
9 févr. 119 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 134/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min
Irrecevabilité
7 févr. 117 févr. 11
Droit fondamental
2C 16/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
4 févr. 114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Irrecevabilité
4 févr. 114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 924/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min
Irrecevabilité
4 févr. 114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 120/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min
Irrecevabilité
31 janv. 1131 janv. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 64/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·2 min
Irrecevabilité
28 janv. 1128 janv. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 65/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
28 janv. 1128 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 73/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
25 janv. 1125 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 69/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min
Irrecevabilité
25 janv. 1125 janv. 11
Droit fondamental
2C 39/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·2
Rejet
18 janv. 1118 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 55/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min
Irrecevabilité
18 janv. 1118 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 52/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Irrecevabilité
17 janv. 1117 janv. 11
Responsabilité de l'État
2E 2/2007/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·2 min
Sans objet
14 janv. 1114 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 894/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min
Sans objet
12 janv. 1112 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 10/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min
Rejet
11 janv. 1111 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 971/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min
Irrecevabilité
11 janv. 1111 janv. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 14/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité