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Arrêts Décisions Juges BGE Enregistrés

M. le Juge Zünd — Juges — Swissrulings

Tribunal fédéral/Juges/M. le Juge Zünd

M. le Juge Zünd

329 arrêts·329 Président

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

9 avr. 109 avr. 10

Droit de cité et droit des étrangers

2D 7/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min

Irrecevabilité

6 avr. 106 avr. 10

Droit de cité et droit des étrangers

2C 269/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min

Irrecevabilité

6 avr. 106 avr. 10

Droit de cité et droit des étrangers

2C 83/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min

Irrecevabilité

6 avr. 106 avr. 10

Droit de cité et droit des étrangers

2D 3/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min

Irrecevabilité

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Issue

Admission3 / 1%

Rejet55 / 17%

Irrecevabilité240 / 73%

Sans objet31 / 9%

Domaine juridique

Droit de cité et droit des étrangers229

Finances publiques & droit fiscal31

Droit fondamental22

Instruction et formation professionnelle20

Santé & sécurité sociale

7

Équilibre écologique5

Responsabilité de l'État3

Droits réels3

Aménagement du territoire et droit public des constructions2

Droit des obligations (en général)2