5 sept. 085 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 657/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
M. le Juge Schneider
254 arrêts·178 Président·2 consultations
4 sept. 084 sept. 08
Infractions
6B 525/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·2
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Infractions
6B 641/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·2
Rejet
2 sept. 082 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 661/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Infractions
6B 446/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Bern·FR·2 min·2
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 648/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
29 août 0829 août 08
Infractions
6B 537/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·4 min·2
Irrecevabilité
18 juil. 0818 juil. 08
Infractions
6B 339/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1 min·2
Sans objet
18 juil. 0818 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 580/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08
Infractions
6B 543/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08
Infractions
6B 542/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·1
Rejet
11 juil. 0811 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 411/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0811 juil. 08
Infractions
6B 566/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0811 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 464/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0811 juil. 08
Infractions
6B 561/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
4 juil. 084 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 550/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
3 juil. 083 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 479/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
2 juil. 082 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 320/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
2 juil. 082 juil. 08
Infractions
6B 416/2008/Cour de droit pénal/Infractions·FR·2 min·1
Irrecevabilité
2 juil. 082 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 388/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·2
Sans objet
20 juin 0820 juin 08
Droit pénal (en général)
6B 486/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 juin 0819 juin 08
Infractions
6B 475/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 juin 0819 juin 08
Droit pénal (en général)
6B 472/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·1
Irrecevabilité
18 juin 0818 juin 08
Droit pénal (en général)
6B 467/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·1
Irrecevabilité
14 juin 0814 juin 08
Infractions
6B 401/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité