22 mars 1122 mars 11
Procédure pénale
1B 45/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·8
Admission
M. le Juge Reeb
7 arrêts·1 Président·11 consultations
8 mai 098 mai 09
Procédure pénale
1B 91/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·9
Sans objet
30 juil. 0830 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 335/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
21 janv. 0821 janv. 08
Entraide et extradition
1F 2/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·1 min·6
Sans objet
18 juil. 0718 juil. 07
Procédure pénale
1B 57/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·8
Irrecevabilité
22 mars 0722 mars 07
Procédure pénale
1B 36/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·10
Rejet
6 mars 076 mars 07
Procédure pénale
1B 7/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·11
Rejet