11 oct. 0711 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 470/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
M. le Juge Meyer
4 arrêts·4 Président·8 consultations
8 oct. 078 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 98/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
8 oct. 078 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 99/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
8 oct. 078 oct. 07
Droit de la famille
5A 522/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·9
Irrecevabilité