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Arrêts Décisions Juges BGE Enregistrés

M. le Juge Karlen — Juges — Swissrulings

Tribunal fédéral/Juges/M. le Juge Karlen

M. le Juge Karlen

3 arrêts·3 Président

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

17 mars 1117 mars 11

Droit de cité et droit des étrangers

2C 182/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min

Sans objet

17 mars 1117 mars 11

Droit de cité et droit des étrangers

2D 12/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min

Rejet

17 mars 1117 mars 11

Droit de cité et droit des étrangers

2C 230/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min

Irrecevabilité

Issue

Rejet1 / 33%

Irrecevabilité1 / 33%

Sans objet1 / 33%

Domaine juridique

Droit de cité et droit des étrangers3