M. le Juge Hungerbühler

7 arrêts·7 Président·1 consultations

3 juin 083 juin 08

2D 48/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1

Rejet

8 oct. 078 oct. 07

2C 545/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1

Irrecevabilité

4 oct. 074 oct. 07

2C 531/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1

Irrecevabilité

3 oct. 073 oct. 07

2D 75/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1

Irrecevabilité

27 sept. 0727 sept. 07

2D 84/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·5 min·1

Irrecevabilité

25 sept. 0725 sept. 07

2D 78/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·1

Rejet

24 juil. 0724 juil. 07

2D 64/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1

Irrecevabilité