4 févr. 114 févr. 11
Procédure pénale
1B 37/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·2
Irrecevabilité
M. le Juge Fonjallaz
137 arrêts·131 Président·2 consultations
3 févr. 113 févr. 11
Procédure pénale
1B 39/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·2
Rejet
2 févr. 112 févr. 11
Procédure pénale
1B 428/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
20 janv. 1120 janv. 11
Procédure pénale
1B 21/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 janv. 1118 janv. 11
Procédure pénale
1B 16/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
6 janv. 116 janv. 11
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 6/2011/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
13 déc. 1013 déc. 10
Procédure pénale
1B 377/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·2
Admission
11 févr. 1011 févr. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 381/2009/Ire Cour de droit public/Jura·FR·3 min·1
Admission
11 févr. 1011 févr. 10
Procédure pénale
1B 383/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·3 min·2
Admission
3 juil. 083 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 185/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
19 juil. 0719 juil. 07
Procédure pénale
1B 148/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·1
Sans objet
3 mai 073 mai 07
Expropriation
1A.70/2005/Ire Cour de droit public/Expropriation·FR·3 min·1
Sans objet