21 nov. 1121 nov. 11Équilibre écologique1C 425/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·2 minSans objet
16 nov. 1116 nov. 11Procédure pénale1B 577/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·6 minIrrecevabilité
11 nov. 1111 nov. 11Construction des routes et circulation routière1C 460/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·FR·4 minIrrecevabilité
10 nov. 1110 nov. 11Procédure pénale1B 625/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 minIrrecevabilité
7 nov. 117 nov. 11Procédure pénale1B 529/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·6 minIrrecevabilité
4 nov. 114 nov. 11Construction des routes et circulation routière1C 438/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 minSans objet
4 nov. 114 nov. 11Procédure pénale1B 609/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 minIrrecevabilité
4 nov. 114 nov. 11Construction des routes et circulation routière1C 410/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 minSans objet
3 nov. 113 nov. 11Construction des routes et circulation routière1C 479/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·5 minIrrecevabilité
1 nov. 111 nov. 11Procédure pénale1B 607/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 minSans objet
28 oct. 1128 oct. 11Procédure pénale1B 539/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·4 minIrrecevabilité
26 oct. 1126 oct. 11Droit de cité et droit des étrangers1C 450/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 minRejet
25 oct. 1125 oct. 11Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 241/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 minSans objet
24 oct. 1124 oct. 11Procédure pénale1B 526/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 minIrrecevabilité
20 oct. 1120 oct. 11Procédure pénale1B 581/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 minIrrecevabilité
20 oct. 1120 oct. 11Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 422/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
14 oct. 1114 oct. 11Procédure pénale1B 558/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 minIrrecevabilité
7 oct. 117 oct. 11Procédure pénale1B 542/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 minIrrecevabilité
7 oct. 117 oct. 11Procédure administrative1C 408/2011/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité
6 oct. 116 oct. 11Procédure pénale1B 553/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
6 oct. 116 oct. 11Équilibre écologique1C 414/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11Procédure pénale1B 480/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·4 minRejet
30 sept. 1130 sept. 11Procédure pénale1B 532/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 minRejet
22 sept. 1122 sept. 11Procédure pénale1B 464/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11Procédure pénale1B 472/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·5 minIrrecevabilité