21 nov. 1121 nov. 11
Équilibre écologique
1C 425/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
M. le Juge Fonjallaz
137 arrêts·131 Président·2 consultations
16 nov. 1116 nov. 11
Procédure pénale
1B 577/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·6 min·1
Irrecevabilité
11 nov. 1111 nov. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 460/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·FR·4 min·1
Irrecevabilité
10 nov. 1110 nov. 11
Procédure pénale
1B 625/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
7 nov. 117 nov. 11
Procédure pénale
1B 529/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·6 min·1
Irrecevabilité
4 nov. 114 nov. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 438/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
4 nov. 114 nov. 11
Procédure pénale
1B 609/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
4 nov. 114 nov. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 410/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
3 nov. 113 nov. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 479/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
1 nov. 111 nov. 11
Procédure pénale
1B 607/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
28 oct. 1128 oct. 11
Procédure pénale
1B 539/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·4 min·1
Irrecevabilité
26 oct. 1126 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 450/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Rejet
25 oct. 1125 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
24 oct. 1124 oct. 11
Procédure pénale
1B 526/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 oct. 1120 oct. 11
Procédure pénale
1B 581/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
20 oct. 1120 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
14 oct. 1114 oct. 11
Procédure pénale
1B 558/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
7 oct. 117 oct. 11
Procédure pénale
1B 542/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·1
Irrecevabilité
7 oct. 117 oct. 11
Procédure administrative
1C 408/2011/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
6 oct. 116 oct. 11
Procédure pénale
1B 553/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
6 oct. 116 oct. 11
Équilibre écologique
1C 414/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11
Procédure pénale
1B 480/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·4 min·2
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 532/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 464/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 472/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·5 min·1
Irrecevabilité