3 sept. 123 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min
Sans objet
M. le Juge Chaix
4 arrêts·1 Président·1 consultations
11 mai 1211 mai 12
Procédure pénale
1B 247/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
23 avr. 1223 avr. 12
Procédure pénale
1B 274/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
20 janv. 1220 janv. 12
Procédure pénale
1B 719/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·1
Admission